Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l’école consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l’école inclusive l’école du 21e siècle.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’Éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Elle y consacre 1,5 milliard d’euros pour 260 000 enfants aujourd’hui scolarisés.
POURQUOI ?
L’école est une chance et un droit auxquels tous les enfants peuvent prétendre. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 avait affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
À la rentrée scolaire 2015, 278 978 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire – un chiffre qui a plus que doublé depuis 2006. À l’université, il est passé de 8 000 en 2005 à plus de 20 000 en 2015.
Pour aller plus loin et améliorer encore les conditions d’accès à l’enseignement des élèves en situation de handicap, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Elle comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.